Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 1er janvier 2025
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site internet www.vigi-securite.fr (ci-après le « Site »), édité par la société VIGI Sécurité SARL.
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Éditeur du site
SARL VIGI-SECURITE
SIREN : 508 339 355 — SIRET (siège) : 508 339 355 00051
RCS Bobigny 508 339 355 — Capital social : 100 000 €
TVA intracommunautaire : FR 82 508 339 355
Code APE : 80.10Z — Activités de sécurité privée
Siège social : 42 Allée Gambetta, 93340 Le Raincy
Téléphone : 01 43 09 01 11 — Fax : 01 43 09 09 38
Directeur de publication : Hider Chalal, gérant
Autorisation d'exercice CNAPS : AUT-093-2117-01-01-20140344607
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site (matériel, logiciels, connexion Internet) sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.
VIGI Sécurité met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Site, mais ne peut garantir un accès continu et sans interruption. VIGI Sécurité se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au Site sans préavis pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif jugé nécessaire.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, photographies, logos, icônes, graphismes, vidéos, mise en page, code source) est la propriété exclusive de VIGI Sécurité SARL ou de ses partenaires et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de VIGI Sécurité SARL, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Formulaire de contact et données personnelles
Le Site met à disposition un formulaire de contact permettant aux utilisateurs de solliciter un devis, un renseignement ou de déposer une candidature. Les données collectées via ce formulaire (nom, téléphone, email, message) sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser le formulaire à des fins illicites ou abusives (spam, contenu frauduleux, usurpation d'identité).
6. Responsabilité
VIGI Sécurité s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement contractuel.
VIGI Sécurité ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, les détériorations, les destructions ou les virus pouvant affecter l'équipement informatique de l'utilisateur.
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites externes. VIGI Sécurité n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur fonctionnement.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les tribunaux compétents du ressort de Bobigny seront seuls compétents, après tentative de résolution amiable.
9. Modification des CGU
VIGI Sécurité se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
- Par email : dpo@vigi-securite.fr
- Par téléphone : 01 43 09 01 11
- Par courrier : VIGI Sécurité — 42 Allée Gambetta, 93340 Le Raincy